Conditions Générales de Vente

Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lohan Chety, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Cheti, immatriculé sous le SIRET 90820542000015, dont l'adresse professionnelle est le 35 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris (ci-après « le Prestataire »), et tout client ayant souscrit à une prestation de services (ci-après « le Client »).

Article 2

Prestations

Cheti propose des services de marketing digital incluant notamment :

• Création de site internet
• Gestion Google My Business
• Gestion des réseaux sociaux
• Référencement naturel (SEO)
• Publicité en ligne (SEA)
• Maintenance de site internet

Ainsi que des produits physiques :

Article 3

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Le Prestataire étant auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du CGI. Cheti se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.

Article 4

Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat écrit accepté par le Client. La commande est ferme à réception du document signé et/ou du paiement convenu.

Article 5

Paiement

Modalités acceptées : virement bancaire, carte bancaire, prélèvement SEPA.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

Article 6

Durée et résiliation

• Abonnements sans engagement : résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours calendaires par email à lohan@cheti.fr
• Abonnements avec engagement minimum (SEO, Instagram) : résiliation possible à l'issue de la période d'engagement, avec un préavis de 30 jours. Toute période commencée est due
• Prestation one-shot : non résiliable une fois la production démarrée

En cas de non-paiement après deux relances, Cheti se réserve le droit de suspendre les prestations sans préavis supplémentaire.

Article 7

Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations, accès et contenus nécessaires à l'exécution des prestations dans les délais convenus
• Valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrés
• Régler les factures aux échéances convenues

Article 8

Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Cheti (sites internet, visuels, contenus rédactionnels) restent la propriété de Lohan Chety jusqu'au paiement intégral des prestations correspondantes. Après règlement complet, la propriété intellectuelle est transférée au Client.

Article 9

Responsabilité

Cheti est tenu à une obligation de moyens. Les performances présentées lors de la phase commerciale ne constituent pas une garantie de résultats identiques. Cheti ne saurait être tenu responsable des résultats non atteints liés à des facteurs extérieurs (algorithmes Google, marché, concurrence, contenus non fournis dans les délais).

Article 10

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV est régi par la Politique de Confidentialité de Cheti, disponible sur cheti.fr. Ces données sont traitées conformément au RGPD.

Article 11

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Article 12

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.